Préambule

La scolarisation des enfants et l’émancipation des femmes, tout particulièrement en Afrique de l’Ouest, sont deux facteurs assurés de développement durable et autonome.

 

Au Burkina Faso la scolarisation des enfants, mieux prise en charge par l’Etat, concerne principalement les classes élémentaires. L’enseignement préscolaire est encore très déficitaire et souvent mis en place par les particuliers. Pourtant un enfant scolarisé tôt – avant l’école primaire-  a plus de chances de mener à terme sa scolarité.

Les femmes, quant à elles, pilier du foyer, contribuent fortement par leurs activités à la vie de la famille. Commerce, artisanat, maraîchage leur permettent d’accéder à des revenus vitaux. La possibilité de démarrer ou développer ces activités leur donne les moyens d’assurer la subsistance de leur foyer ainsi que  leur autonomie.

 

En lien avec la politique menée au Burkina Faso par l’Etat et les associations locales déjà constituées, l’association vise à promouvoir ces deux vecteurs, dans un esprit de solidarité et de laïcité, sans condition d’appartenance ethnique, religieuse, politique ou syndicale et dans le respect des valeurs humanistes.

 

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Na Semsé 87.

 

Article 2 – Objet

L’Association  Na Semsé87 se donne pour objectifs d’apporter prioritairement aide et soutien aux projets formulés par ses partenaires du Sud (Burkina Faso) dans les domaines de l’éducation et du développement économique.

Elle vise en particulier la préscolarisation des jeunes enfants.

Elle vise aussi la reconnaissance des femmes en leur donnant l’opportunité de créer une activité source de revenus, à travers des actions de développement durable et de proximité, notamment :

 

–         par la création d’une école maternelle

–         par toute aide matérielle et financière aux femmes

–         par d’autres actions décidées ultérieurement en Assemblée Générale

 

Article 3 – Adresse

Le siège de l’association est fixé :

26 B rue Mozart 87000 Limoges

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau

 

Article 4 РDur̩e

La durée de l’association est indéterminée

 

Article 5 – Composition

L’association se compose de :

–         membres actifs ou adhérents

–         membres bienfaiteurs

 

 

Article 6 – Les membres

Sont membres actifs ceux qui versent annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent un don, supérieur au montant de la cotisation.

 

Article 7 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Les fondateurs de l’association sont membres de droit.

 

Article 8 – Radiations

La qualité de membre de l’association se perd par :

–         démission

–         décès

–         radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 9 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

–         le montant des cotisations

–         les différents dons

–         les subventions de l’Etat et des Collectivités territoriales, des établissements publics et privés

–         le produit des fêtes et manifestations, expositions, conférences, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus

–         et d’autres ressources non expressément interdites par la loi.

 

Article 10 – Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est chargé de proposer à l’Assemblée Générale les projets et actions menés chaque année.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’assemblée générale à la majorité simple des membres présents et représentés. Il élit en son  sein le bureau.

Le Conseil d’Administration est élu pour deux ans.

 

Article 11- Le bureau

Il est composé au moins d’un(e) président(e)-secrétaire, d’un(e) trésorier(e), et d’un trésorier-adjoint.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour agir en justice au nom de l’association.

Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation du président.

 

Article 12 – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président. Les décisions sont  prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante.

Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Le bureau se réunit immédiatement après la réunion du Conseil d’Administration.

 

Article 13 РR̩mun̩ration.

Les fonctions de membres du Bureau et du Conseil d’Administration sont bénévoles. Toutefois, les membres peuvent prétendre au remboursement des frais de fonctionnement de l’association qu’ils auraient engagés sur justificatifs.

 

 

Article 14 РAssembl̩e G̩n̩rale Ordinaire

L’Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par convocation individuelle 15 jours au moins avant la date prévue.

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Tout membre à jour de sa cotisation peut être électeur. Tout électeur peut être représenté par un membre présent lors de l’Assemblée Générale. Nul ne peut détenir plus de deux mandats.

Le président, assisté des membres du Conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

 

Article 15 –

En accord avec l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901, l’association s’engage à fournir le rapport annuel et les comptes tels que définis à l’article 14 des présents statuts  chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du ministre de l’intérieur ou du préfet .

 

Article 16 РAssembl̩e G̩n̩rale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 14.

Elle se réunit à la demande d’au moins un tiers des membres ou sur demande du Bureau.

Toute décision sera prise à la majorité des 2/3 des membres présents qui devront représenter au moins 50% des membres de l’association. Un procès-verbal de la réunion sera établi et transmis aux membres selon les formes prévues au règlement intérieur.

 

Article 17 РR̬glement int̩rieur.

Le Bureau sur proposition du Conseil d’Administration établit un règlement intérieur qui est soumis pour approbation à l’Assemblée Générale. Il s’impose à tous les membres de l’association.

 

Article 18 – Dissolution.

La dissolution est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui nomme un  liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.