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Statuts de l’Association

Préambule

La scolarisation des enfants et l’√©mancipation des femmes, tout particuli√®rement en Afrique de l’Ouest, sont deux facteurs assur√©s de d√©veloppement durable et autonome.

 

Au Burkina Faso la scolarisation des enfants, mieux prise en charge par l’Etat, concerne principalement les classes √©l√©mentaires. L’enseignement pr√©scolaire est encore tr√®s d√©ficitaire et souvent mis en place par les particuliers. Pourtant un enfant scolaris√© t√īt ‚Äď avant l’√©cole primaire-¬† a plus de chances de mener √† terme sa scolarit√©.

Les femmes, quant √† elles, pilier du foyer, contribuent fortement par leurs activit√©s √† la vie de la famille. Commerce, artisanat, mara√ģchage leur permettent d’acc√©der √† des revenus vitaux. La possibilit√© de d√©marrer ou d√©velopper ces activit√©s leur donne les moyens d’assurer la subsistance de leur foyer ainsi que¬† leur autonomie.

 

En lien avec la politique men√©e au Burkina Faso par l’Etat et les associations locales d√©j√† constitu√©es, l’association vise √† promouvoir ces deux vecteurs, dans un esprit de solidarit√© et de la√Įcit√©, sans condition d’appartenance ethnique, religieuse, politique ou syndicale et dans le respect des valeurs humanistes.

 

Article 1

Il est cr√©√© entre les adh√©rents aux pr√©sents statuts une association r√©gie par la Loi du 1er juillet 1901 et le d√©cret du 16 ao√Ľt 1901, ayant pour titre : Association Na Sems√© 87.

 

Article 2 – Objet

L’Association ¬†Na Sems√©87 se donne pour objectifs d’apporter prioritairement aide et soutien aux projets formul√©s par ses partenaires du Sud (Burkina Faso) dans les domaines de l’√©ducation et du d√©veloppement √©conomique.

Elle vise en particulier la préscolarisation des jeunes enfants.

Elle vise aussi la reconnaissance des femmes en leur donnant l’opportunit√© de cr√©er une activit√© source de revenus, √† travers des actions de d√©veloppement durable et de proximit√©, notamment :

 

–¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† par la cr√©ation d’une √©cole maternelle

–¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† par toute aide mat√©rielle et financi√®re aux femmes

–¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† par d’autres actions d√©cid√©es ult√©rieurement en Assembl√©e G√©n√©rale

 

Article 3 – Adresse

Le si√®ge de l’association est fix√© :

26 B rue Mozart 87000 Limoges

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau

 

Article 4 РDurée

La dur√©e de l’association est ind√©termin√©e

 

Article 5 – Composition

L’association se compose de :

–¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† membres actifs ou adh√©rents

–¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† membres bienfaiteurs

 

 

Article 6 – Les membres

Sont membres actifs ceux qui versent annuellement une cotisation fix√©e chaque ann√©e par l’assembl√©e g√©n√©rale.

Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent un don, supérieur au montant de la cotisation.

 

Article 7 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut √™tre agr√©√© par le bureau qui statue, lors de ses r√©unions, sur les demandes d’admission pr√©sent√©es. Les fondateurs de l’association sont membres de droit.

 

Article 8 – Radiations

La qualit√© de membre de l’association se perd par :

–¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† d√©mission

–¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† d√©c√®s

–¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† radiation prononc√©e par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’int√©ress√© ayant √©t√© invit√© par lettre recommand√©e √† se pr√©senter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 9 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

–¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† le montant des cotisations

–¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† les diff√©rents dons

–¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† les subventions de l’Etat et des Collectivit√©s territoriales, des √©tablissements publics et priv√©s

–¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† le produit des f√™tes et manifestations, expositions, conf√©rences, des int√©r√™ts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait poss√©der ainsi que des r√©tributions pour services rendus

–¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬†¬† et d’autres ressources non express√©ment interdites par la loi.

 

Article 10 – Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est charg√© de proposer √† l’Assembl√©e G√©n√©rale les projets et actions men√©s chaque ann√©e.

Les membres du Conseil d’Administration sont √©lus par l’assembl√©e g√©n√©rale √† la majorit√© simple des membres pr√©sents et repr√©sent√©s. Il √©lit en son¬† sein le bureau.

Le Conseil d’Administration est √©lu pour deux ans.

 

Article 11- Le bureau

Il est compos√© au moins d’un(e) pr√©sident(e)-secr√©taire, d’un(e) tr√©sorier(e), et d’un tr√©sorier-adjoint.

Le pr√©sident repr√©sente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualit√© pour agir en justice au nom de l’association.

Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation du président.

 

Article 12 – R√©union du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se r√©unit au moins une fois par an sur convocation du pr√©sident. Les d√©cisions sont¬† prises √† la majorit√© des voix. Le pr√©sident dispose d’une voix pr√©pond√©rante.

Les r√©unions font l’objet d’un proc√®s-verbal.

Le bureau se r√©unit imm√©diatement apr√®s la r√©union du Conseil d’Administration.

 

Article 13 РRémunération.

Les fonctions de membres du Bureau et du Conseil d’Administration sont b√©n√©voles. Toutefois, les membres peuvent pr√©tendre au remboursement des frais de fonctionnement de l’association qu’ils auraient engag√©s sur justificatifs.

 

 

Article 14 РAssemblée Générale Ordinaire

L’Assembl√©e G√©n√©rale comprend tous les membres √† jour de leur cotisation. Ils sont convoqu√©s par convocation individuelle 15 jours au moins avant la date pr√©vue.

L’Assembl√©e G√©n√©rale se r√©unit une fois par an. Les d√©cisions sont prises √† la majorit√© des membres pr√©sents ou repr√©sent√©s. Tout membre √† jour de sa cotisation peut √™tre √©lecteur. Tout √©lecteur peut √™tre repr√©sent√© par un membre pr√©sent lors de l’Assembl√©e G√©n√©rale. Nul ne peut d√©tenir plus de deux mandats.

Le pr√©sident, assist√© des membres du Conseil, pr√©side l’assembl√©e et expose la situation morale de l’association. Le tr√©sorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan √† l’approbation de l’assembl√©e.

 

Article 15 –

En accord avec l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901, l’association s’engage √† fournir le rapport annuel et les comptes tels que d√©finis √† l’article 14 des pr√©sents statuts¬† chaque ann√©e au Pr√©fet du d√©partement.

L’association s’engage √† pr√©senter ses registres et pi√®ces de comptabilit√© sur toute r√©quisition du ministre de l’int√©rieur ou du pr√©fet .

 

Article 16 РAssemblée Générale Extraordinaire

L’Assembl√©e G√©n√©rale Extraordinaire est comp√©tente pour modifier les statuts, d√©cider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoqu√©e par le pr√©sident selon les modalit√©s de l’article 14.

Elle se r√©unit √† la demande d’au moins un tiers des membres ou sur demande du Bureau.

Toute d√©cision sera prise √† la majorit√© des 2/3 des membres pr√©sents qui devront repr√©senter au moins 50% des membres de l’association. Un proc√®s-verbal de la r√©union sera √©tabli et transmis aux membres selon les formes pr√©vues au r√®glement int√©rieur.

 

Article 17 РRèglement intérieur.

Le Bureau sur proposition du Conseil d’Administration √©tablit un r√®glement int√©rieur qui est soumis pour approbation √† l’Assembl√©e G√©n√©rale. Il s’impose √† tous les membres de l’association.

 

Article 18 – Dissolution.

La dissolution est prononc√©e par l’Assembl√©e G√©n√©rale Extraordinaire qui nomme un¬† liquidateur. L’actif sera d√©volu conform√©ment √† la loi du 1er juillet 1901 √† une association poursuivant un but identique.