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REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION « NA SEMSE 87 »

Le présent règlement intérieur est établi par le bureau sur proposition du Conseil d’administration en application de l’article 17 des statuts de l’association. Il est destiné à fixer les divers points non précisés par les statuts et notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association dénommée     « Na Semsé 87 », sise à Limoges, et dont l’objet est de contribuer au développement éducatif et économique au travers de projets au Burkina Faso.

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association. Il pourra être modifié par décision du Conseil d’administration. Il est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent, et est annexé aux statuts de l’association.

 

Article 1 : Adhésions

 

Pour être membre actif de l’association, le postulant devra exprimer une demande orale d’adhésion au président de l’association et s’engager à respecter les statuts et le règlement intérieur. Le bureau valide la demande du membre qui s’acquittera du montant de la cotisation annuelle, fixé par l’assemblée générale annuelle.

Le non-respect de cette condition entraîne la perte de la qualité de membre.

 

Les membres bienfaiteurs sont ceux qui versent un don, sans pour autant acquitter la cotisation .

Les fondateurs de l’association sont membres de droit.

L’article 8 des statuts prévoit les modalités de radiation.

 

Article 2 : Assemblée générale (AG)

 

Une assemblée générale se tient annuellement. La convocation à l’AG doit être expédiée individuellement aux membres de l’association au moins quinze jours avant la date de l’AG par le bureau. Elle comprendra l’ordre du jour de l’AG qui est fixé par le Conseil d’administration. Celui-ci doit tenir compte des questions qui lui sont soumises par les membres actifs au moins 10 jours avant la date de l’assemblée.

La tenue de l’AG est soumise à l’obligation de présence du tiers des membres. Le quorum est vérifié  en début de séance. A défaut de quorum, l’AG se tient néanmoins, sans possibilité de votes.

Le président réunit une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire qui pourra alors statuer sans obligation de quorum.

 

L’AG délibère et se prononce sur les questions figurant à son ordre du jour. Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation peuvent être électeurs. Le vote par procuration est autorisé si la procuration est présentée à l’ouverture de l’AG. Le nombre de pouvoirs détenu par un membre est au maximum de 2.

 

Les membres bienfaiteurs ont une voix consultative.

 

Le mode de scrutin sera le vote à main levée

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

 

Une assemblée générale extraordinaire peut se tenir sur convocation du président selon les mêmes modalités qu’une AG ordinaire.

Les modalités de vote sont précisées par l’article 16 des statuts.

 

Article 3 : Conseil d’administration (CA) et Bureau

 

Le CA se réunit au moins une fois par an sur convocation du président. Le CA est élu pour deux ans. Il élit en son sein le bureau composé d’au moins un président, un trésorier, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint. Les candidatures au CA sont adressées au président de l’association qui est chargé d’en arrêter la liste le jour de l’AG.

 

Les décisions du CA sont prises à la majorité simple. Le président dispose d’une voix prépondérante.

Le président représente l’association et concourt à toute action en rapport avec l’objet de l’association qui est d’apporter aide et soutien aux projets formulés par ses partenaires du Burkina Faso dans les domaines de l’éducation et du développement économique. Il a, notamment, qualité pour agir en justice au nom de l’association.

 

Le secrétaire rédige et soumet au bureau un compte rendu présenté chaque année à l’approbation de l’AG.

Le trésorier et le président sont garants des comptes de l’association.

 

Le bureau étudie tout projet intéressant leur objet.

 

Article 4 : Activités

 

Le bureau peut organiser et/ou participer à des manifestations destinées à faire connaître l’association et éventuellement récolter des fonds.  

 

Article 5 : Comptabilité

 

La bonne tenue des comptes est garantie par le trésorier et le président qui ne procèdent à des paiements que sur présentation d’une pièce comptable visée du président.

La sincérité et la conformité des comptes sont garanties par un vérificateur bénévole choisi au sein des adhérents.

Le trésorier présente aux adhérents réunis en AG un rapport comptable annuel complet.

Les informations financières mises à disposition des adhérents sont le bilan,  le compte de résultat et toute annexe destinée à compléter et/ou commenter ces documents.

 

Le volet financier fourni à la Banque Internationale du Burkina (BIB) pour l’ouverture du compte est intégré.

 

 

Article 6 : Procédures disciplinaires

 

Un adhérent qui ne respecterait pas les statuts  peut encourir une procédure disciplinaire conduisant à sa radiation en accord avec l’article 8 des statuts.

 

 

Article 7 : Modification du règlement intérieur

 

Une demande de modification du règlement intérieur peut être faite par tout membre du CA.

Cette demande de modification doit être adressée au CA au moins 15 jours avant l’une de ses réunions. Le CA dispose de 4 mois pour valider ou refuser la modification proposée.

La validation du nouveau règlement intérieur devra  faire l’objet d’un vote en AG sur proposition du CA.